Ambtenarengerecht
Het Gerecht voor ambtenarenzaken behandelde geschillen tussen de Europese Unie en haar personeel. Het is in 2016 opgeheven; die bevoegdheid ligt sindsdien weer bij het Gerecht.
De hier opgenomen uitspraken dateren dus uit de periode 2005-2016.
Fonction publique — Devoir d’assistance — Article 24 du statut — Rejet de la demande d’assistance — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Demande de transfert des droits à pension — Renonciati…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Transfert vers le régime de pension de l’Union des droits à pension acquis au titre d’autres régimes de pension — Déc…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut relatif au transfert de droits à pension — Transfert vers le régime de pension de l’Union des droits à pension acquis a…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Transfert vers le régime de pension de l’Union des droits à pension acquis au titre d’autres régimes — Décision porta…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Transfert vers le régime de pension de l’Union des droits à pension acquis au titre d’autres régimes — Décision porta…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Transfert vers le régime de pension de l’Union des droits à pension acquis au titre d’autres régimes — Décision porta…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Droits à pension acquis, avant l’entrée au service de l’Union, au titre d’un régime national de pension — Transfert v…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Droits à pension acquis, avant l’entrée au service de l’Union, au titre d’un régime national de pension — Transfert v…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Proposition de bonification d’annuités — Acte ne faisant pas grief — Demande de statuer sans engager le débat au fond — Article 8…
Fonction publique — Procédure — Taxation des dépens
Fonction publique – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conjoint survivant d’un ancien fonctionnaire – Éligibilité – Deuxième mariage – Égalité de traitement entre fonctionnaires
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Droits à pension acquis, avant l’entrée au service de l’Union, au titre d’un régime national de pension — Transfert v…
Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Droits à pension acquis, avant l’entrée au service de l’Union, au titre d’un régime national de pension — Transfert v…
Fonction publique — Procédure — Taxation des dépens
Règlement amiable du litige — Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure — Accord des parties à l’initiative du Tribunal — Radiation
Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Exercice d’évaluation 2013 – Rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Plan de récupération – Acte faisant grief – Recevabilité
Fonction publique — Pensions — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut — Droits à pension acquis, avant l’entrée au service de l’Union, au titre d’un régime national de pensions — Transfert vers le régime de…
Fonction publique — Fonctionnaires — Cessation des fonctions — Demande d’un fonctionnaire d’être mis à la retraite — Modification des dispositions statuaires après la demande — Prétendu retrait d’une décision antérieure
27 June 2016 ( * )
ORDER OF THE EUROPEAN UNION CIVIL SERVICE TRIBUNAL (Second Chamber)
Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de bonification d’annuités – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité du recours – Demande de statuer sans engager…
Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de bonification d’annuités – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité du recours – Demande de statuer sans engager…
Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de bonification d’annuités – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité du recours – Demande de statuer sans engager…
Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de bonification d’annuités – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité du recours – Fin de non-recevoir d’ordre pub…
Fonction publique – Agents contractuels – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de bonification d’annuités – Acte ne faisant pas grief – Irrecevabilité du recours – Demande de statuer sans en…